Manuel PAIA et POPIA

1. Coordonnées du dirigeant de l’organisme privé

Les demandes doivent être adressées au responsable de l’information de CARGO EXPRESS (PTY) LTD, dont les coordonnées figurent dans les informations sur la société ci-dessus, à l’adresse suivante :

72 Manhattan Street, Airport Industria, 7525 Cape Town, Afrique du Sud
E-mail : l’adresse indiquée sur la page de contact, avec l’objet « Demande PAIA ».

2. Guide de l’Information Regulator

L’Information Regulator (autorité sud-africaine de protection des données) a publié un guide expliquant comment utiliser la PAIA et la POPIA pour exercer vos droits. Il est disponible dans les langues officielles de l’Afrique du Sud sur le site web du Regulator, inforegulator.org.za, et peut être demandé à l’Information Regulator, Woodmead North Office Park, 54 Maxwell Drive, Woodmead, Johannesburg, 2191, téléphone 010 023 5200, e-mail enquiries@inforegulator.org.za.

3. Documents disponibles sans demande

Les informations suivantes sont disponibles sans demande formelle : les informations publiées sur ce site web, notamment la description de nos services, le présent manuel, notre politique de confidentialité, notre politique relative aux cookies, nos mentions légales et nos conditions d’utilisation du site web.

4. Documents conservés en application de la législation

Des documents sont conservés, le cas échéant, conformément à la législation, notamment :

• Companies Act 71 of 2008 (loi sur les sociétés)
• Customs and Excise Act 91 of 1964 (loi sur les douanes et accises)
• Value-Added Tax Act 89 of 1991 (loi sur la TVA) et Income Tax Act 58 of 1962 (loi sur l’impôt sur le revenu)
• Tax Administration Act 28 of 2011 (loi sur l’administration fiscale)
• Basic Conditions of Employment Act 75 of 1997 (loi sur les conditions fondamentales d’emploi), Labour Relations Act 66 of 1995 (loi sur les relations de travail) et Employment Equity Act 55 of 1998 (loi sur l’équité en matière d’emploi)
• Unemployment Insurance Act 63 of 2001 (loi sur l’assurance chômage) et Compensation for Occupational Injuries and Diseases Act 130 of 1993 (loi sur l’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles)
• Electronic Communications and Transactions Act 25 of 2002 (loi sur les communications et transactions électroniques)
• Protection of Personal Information Act 4 of 2013 (loi sur la protection des informations personnelles)
• Consumer Protection Act 68 of 2008 (loi sur la protection des consommateurs), le cas échéant

5. Sujets et catégories de documents détenus

• Documents sociaux : actes constitutifs, registres, résolutions et déclarations légales.
• Documents financiers et fiscaux : documents comptables, factures, documents relatifs aux impôts et à la TVA.
• Documents clients : devis, contrats, correspondance, documents d’expédition, documents douaniers et données de suivi.
• Documents fournisseurs : contrats et correspondance avec les transporteurs, les agents et les prestataires de services.
• Documents relatifs au personnel : contrats de travail, paie et documents légaux.
• Documents informatiques : enregistrements du site web et des systèmes, journaux d’accès et d’audit.

6. Comment demander l’accès à un document

Une demande doit être présentée au moyen du formulaire prescrit (formulaire PAIA 2), disponible sur le site web de l’Information Regulator, et adressée au responsable de l’information à l’adresse ci-dessus. Vous devez fournir suffisamment de précisions pour permettre d’identifier le document et le droit que vous souhaitez exercer ou protéger, et indiquer la manière dont vous souhaitez y accéder.

Des frais de demande prescrits et, si l’accès est accordé, des frais d’accès peuvent être exigibles conformément aux tarifs fixés par les règlements d’application de la PAIA. Nous vous informerons de tous frais exigibles. Une décision est rendue dans un délai de 30 jours, qui peut être prorogé dans les cas prévus par la PAIA. L’accès peut être refusé pour les motifs énoncés au chapitre 4 de la partie 3 de la PAIA, par exemple pour protéger la vie privée de tiers, des informations commerciales ou des informations confidentielles.

Si votre demande est refusée, vous pouvez introduire une plainte auprès de l’Information Regulator ou saisir la justice, conformément à la PAIA.

7. Traitement des informations personnelles

Finalités : répondre aux demandes, fournir des services de transport, de logistique et de dédouanement, respecter les obligations légales, gérer le personnel et les fournisseurs, et assurer la sécurité de nos systèmes.

Catégories de personnes concernées et d’informations :

• Clients et clients potentiels : noms, coordonnées, informations sur la société, informations relatives aux envois et correspondance.
• Expéditeurs et destinataires de marchandises : noms, adresses et coordonnées, et informations sur les marchandises.
• Fournisseurs et prestataires de services : coordonnées et coordonnées bancaires, contrats.
• Employés : informations d’identité, de contact, d’emploi, de paie et fiscales.
• Visiteurs du site web : informations soumises au moyen des formulaires et données de sécurité hachées.

Destinataires : personnel autorisé, transporteurs et agents intervenant dans les envois, commissionnaires en douane et autorités publiques lorsque la loi l’exige, et nos prestataires de services informatiques (opérateurs).

Transferts transfrontaliers prévus : hébergement du site web et de la base de données hors d’Afrique du Sud, services de messagerie et transferts nécessaires aux envois internationaux, conformément à l’article 72 de la POPIA.

Mesures de sécurité : contrôle d’accès en fonction des rôles, chiffrement des connexions, protection par mot de passe, piste d’audit, expiration automatique des sessions, protection contre les abus automatisés et réexamen régulier des mesures.

8. Opposition, rectification et suppression

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos informations personnelles au moyen du formulaire 1, et en demander la rectification ou la suppression au moyen du formulaire 2, tels que prescrits par les règlements d’application de la POPIA. Ces demandes sont gratuites. De plus amples informations figurent dans notre politique de confidentialité.

9. Disponibilité du présent manuel

Le présent manuel est disponible sur ce site web et dans nos bureaux, et une copie est fournie gratuitement sur demande. Il est mis à jour lorsque cela est nécessaire.